Politique de dédouanement TVA et DDP

1. Champ d’application

La présente politique s’applique aux commandes de meubles, d’articles d’ameublement et d’accessoires passées sur le site 415brandsllc pour une livraison en France.

Le site est détenu et exploité par 415 BRANDS LLC, une société établie aux États-Unis. Les prix, les taxes applicables et les modalités de livraison sont présentés au client avant la validation de sa commande.

2. TVA française de 20 %

Le taux normal de TVA en France est de 20 % pour les produits auxquels ce taux s’applique.

Les prix affichés sur le site pour les clients en France sont indiqués en euros et sont présentés toutes taxes comprises (TTC). Lorsque le taux de TVA de 20 % est applicable, la TVA correspondante est incluse dans le prix affiché.

Le montant total à payer, y compris les frais de livraison applicables, est indiqué avant la confirmation de la commande. Le client peut consulter le récapitulatif de sa commande avant de procéder au paiement.

3. Conditions de livraison DDP

Les commandes destinées à la France sont expédiées selon les modalités DDP (Delivered Duty Paid, rendu droits acquittés) lorsque cette condition s’applique à l’expédition concernée.

Dans le cadre d’une livraison DDP, les formalités d’importation et les droits et taxes à l’importation applicables sont pris en charge selon les modalités prévues par l’accord de livraison. Les frais relevant de ces formalités ne sont pas facturés une seconde fois au client à la livraison lorsque l’expédition est effectivement organisée en DDP.

Le client doit payer le montant total affiché lors de la commande, y compris les éventuels frais de livraison indiqués avant le paiement.

4. Absence de frais d’importation supplémentaires à la livraison

Pour les commandes effectivement expédiées en DDP, les droits de douane et les taxes à l’importation relevant de cette modalité sont pris en charge conformément aux conditions de livraison.

Le client n’a donc pas à régler une seconde fois ces mêmes frais au transporteur à la réception du colis.

Cette disposition concerne les frais liés à l’importation couverts par les modalités DDP. Elle ne dispense pas le client de payer les montants affichés au moment de la commande ni d’éventuels frais supplémentaires résultant d’une demande particulière du client ou d’une situation exceptionnelle, lorsque ces frais sont légalement applicables et ont été clairement communiqués.

5. Prix, commande et facture

Avant de valider sa commande, le client peut consulter le prix des produits, les frais de livraison et le montant total à payer.

Les documents de commande ou de paiement sont établis selon les modalités applicables à la transaction. Pour toute question relative au montant facturé, à la TVA ou aux frais d’importation, le client peut contacter notre service client en indiquant son numéro de commande.

6. Contact

Pour toute question concernant la TVA, les conditions DDP ou les frais liés à une commande, vous pouvez contacter 415 BRANDS LLC :

  • Nom de l'entreprise : 415 BRANDS LLC

  • Adresse de l’entreprise : 6781 TAPESTRY LANDING WAY, TAMPA, FL 33625, États-Unis

  • EIN : 99-3425408

  • E-mail : info@415brandsllc.com

  • Téléphone : +1 (904) 891-0501

  • Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00, heure de l’Est des États-Unis.

Nous vous recommandons de nous contacter par e-mail. Nous nous efforçons de répondre dans un délai de 24 heures pendant nos horaires de service.