Conditions d’utilisation

1. Identification de l’entreprise

Le site 415brandsllc est détenu et exploité par 415 BRANDS LLC. Il propose à la vente des meubles, des articles d’ameublement et des accessoires destinés notamment aux clients situés en France.

Les présentes conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation du site ainsi que les principales conditions applicables aux commandes passées en ligne.

Informations sur l’entreprise :

• Nom de l’entreprise : 415 BRANDS LLC

• Nom du site : 415brandsllc

• Adresse : 6781 TAPESTRY LANDING WAY, TAMPA, FL 33625, États-Unis

• EIN : 99-3425408

• E-mail : info@415brandsllc.com

• Téléphone : +1 (904) 891-0501

• Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00, heure de l’Est des États-Unis.

Nous recommandons de nous contacter par e-mail. Nous nous efforçons de répondre dans un délai de 24 heures pendant nos horaires de service.

2. Champ d’application et acceptation des conditions

Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation du site et aux commandes passées par son intermédiaire, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

Avant de valider une commande, le client doit pouvoir consulter les conditions applicables et les accepter lorsque cela est requis. Les informations essentielles concernant les produits, les prix, les frais de livraison, les modalités de paiement et les conditions de retour sont présentées sur le site ou au cours du processus de commande.

Les dispositions des présentes conditions ne peuvent pas supprimer ni limiter les droits dont les consommateurs bénéficient en vertu de la législation applicable.

3. Accès au site et utilisation

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site conformément aux lois applicables et à ne pas perturber son fonctionnement.

Il est notamment interdit :

• d’utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses ;

• de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données d’autres utilisateurs ;

• de transmettre des contenus malveillants ou de perturber le fonctionnement du site ;

• de reproduire ou d’exploiter les contenus protégés du site sans autorisation, sauf dans les cas permis par la loi.

Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance ou modifier certaines fonctionnalités du site lorsque cela est nécessaire. Ces opérations ne portent pas atteinte aux droits contractuels déjà acquis par les clients.

4. Informations sur les produits

Le site présente des meubles, des articles d’ameublement et des accessoires. Les fiches produits peuvent notamment indiquer le nom du produit, ses caractéristiques, ses dimensions, ses matériaux, son prix et les informations disponibles concernant son entretien ou son utilisation.

Le client est invité à consulter attentivement la fiche produit avant de passer commande, notamment les dimensions, les matériaux, la couleur, les conditions de livraison et les éventuelles instructions de montage.

Les photographies et illustrations servent à présenter les produits. De légères différences de rendu peuvent apparaître selon les écrans ou les conditions d’affichage. Les caractéristiques essentielles du produit sont celles indiquées dans sa description et dans les informations contractuelles applicables.

Si une erreur matérielle est identifiée dans une fiche produit, nous examinerons la situation et prendrons les mesures nécessaires conformément à la réglementation applicable.

5. Prix et taxes

Les prix sont affichés en euros (€). Les prix et les frais applicables à une commande sont présentés au client avant la validation définitive de l’achat.

Le montant total à payer comprend les produits commandés, les frais de livraison applicables et les taxes dues, selon les informations présentées lors du paiement.

Pour les commandes livrées en France, les conditions fiscales et les éventuels frais supplémentaires doivent être indiqués de manière claire avant la confirmation de la commande. Aucun frais supplémentaire ne doit être imposé au consommateur sans base contractuelle ou légale appropriée.

6. Commandes

Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, vérifie les quantités et les informations de livraison, puis suit les étapes de validation et de paiement indiquées sur le site.

Avant la confirmation définitive, le client doit pouvoir vérifier les informations de sa commande et corriger les éventuelles erreurs.

Après validation de la commande, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par le client. Il est recommandé de conserver cet e-mail ainsi que les informations relatives à la commande.

Si une commande ne peut pas être traitée en raison d’une erreur manifeste, d’une indisponibilité ou d’un problème de paiement, nous contacterons le client lorsque cela est nécessaire afin de déterminer les mesures appropriées, conformément aux règles applicables.

7. Moyens de paiement et sécurité

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage en caisse. Le site accepte notamment les cartes Visa et Mastercard lorsque ces options sont proposées au moment de l’achat.

Le paiement doit être autorisé pour que la commande puisse être traitée. En cas de refus ou d’échec du paiement, le client peut vérifier les informations saisies ou contacter son établissement bancaire.

Des mesures de sécurité techniques, notamment l’utilisation de connexions chiffrées lorsque celles-ci sont activées, peuvent contribuer à protéger les échanges de données. Aucune mesure technique ne doit toutefois être interprétée comme une garantie absolue de sécurité.

8. Livraison

La livraison est proposée en France dans les zones couvertes par les services de transport disponibles pour la commande.

Les frais de livraison sont établis comme suit :

• Commande d’un montant égal ou supérieur à 88 € : livraison gratuite.

• Commande d’un montant inférieur à 88 € : frais de livraison de 9,66 €.

Le délai de traitement est généralement de 1 à 3 jours ouvrables après validation du paiement. Le délai de transport estimé est de 10 à 15 jours ouvrables après la remise de la commande au transporteur.

Les délais communiqués sont des estimations, sauf lorsqu’un délai ferme a été expressément convenu. En cas de retard, les droits du consommateur prévus par la législation applicable restent applicables, notamment les droits relatifs à la livraison et aux recours en cas de non-livraison.

Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse de livraison. En cas de difficulté ou d’informations de suivi manquantes, il peut contacter notre service client à l’adresse info@415brandsllc.com.

9. Annulation d’une commande

Le client peut contacter notre service client à l’adresse info@415brandsllc.com pour demander l’annulation d’une commande.

Lorsque la commande n’a pas encore été expédiée, nous nous efforçons de traiter la demande d’annulation si elle peut encore être exécutée avant l’expédition. Le client est invité à nous contacter dès que possible et à indiquer son numéro de commande.

Si la commande a déjà été expédiée, une annulation directe peut ne plus être possible dans le système logistique. Cette situation ne supprime pas le droit légal de rétractation du consommateur lorsque celui-ci s’applique.

Les modalités détaillées sont décrites dans la Politique d’annulation et la Politique de retour  publiées sur le site.

10. Droit de rétractation, retours et remboursements

Pour les achats à distance concernés par le droit français de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Le client peut consulter la Politique de retour pour connaître les étapes de la demande, les modalités de retour, la prise en charge des frais de retour et le traitement du remboursement.

La politique commerciale de 415brandsllc prévoit la prise en charge des frais de retour selon les conditions publiées sur le site. Les modalités de remboursement et les délais annoncés sont appliqués sans préjudice des obligations légales du vendeur.

Les conditions commerciales relatives à l’état du produit ne peuvent pas priver le consommateur de son droit légal de rétractation. Une éventuelle dépréciation du bien ne peut être prise en compte que dans les conditions prévues par la législation applicable.

Les exceptions légales au droit de rétractation, lorsqu’elles s’appliquent à un produit, doivent être communiquées au client avant la conclusion du contrat.

11. Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• La garantie légale de conformité, dans les conditions et pendant la durée prévues par le droit français ;

• La garantie des vices cachés, lorsque les conditions prévues par le Code civil sont réunies.

La garantie légale de conformité s’applique en principe pendant deux ans à compter de la délivrance du bien au consommateur, conformément aux dispositions légales applicables.

Pour signaler un problème concernant un produit, le client peut contacter info@415brandsllc.com en indiquant son numéro de commande, une description du problème et, si cela est utile, des photographies.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale. Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits légaux du consommateur.

12. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, descriptions de produits, éléments graphiques, logos, mises en page et autres contenus du site peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, leur reproduction, modification, diffusion ou exploitation à des fins commerciales n’est pas autorisée.

Les marques et contenus appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs. L’achat d’un produit ou la consultation du site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus publiés.

13. Données personnelles et cookies

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité publiée sur le site. Cette politique décrit les catégories de données traitées, les finalités, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.

L’utilisation des cookies et autres traceurs est expliquée dans la Politique relative aux cookies. Lorsque le consentement préalable est requis, les traceurs concernés sont soumis au mécanisme de consentement applicable.

Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut contacter info@415brandsllc.com.

14. Responsabilité

Nous prenons des mesures raisonnables pour maintenir les informations du site à jour et assurer son fonctionnement. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir en raison d’opérations de maintenance, de problèmes techniques ou de circonstances indépendantes de notre contrôle.

La présente clause ne limite pas les obligations contractuelles du vendeur ni les droits impératifs des consommateurs. Toute limitation de responsabilité doit être interprétée conformément à la législation applicable et ne peut exclure une responsabilité qui ne peut légalement être écartée.

15. Réclamations et règlement des litiges

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le client est invité à contacter notre service client :

• E-mail : info@415brandsllc.com

• Téléphone : +1 (904) 891-0501

• Adresse : 6781 TAPESTRY LANDING WAY, TAMPA, FL 33625, États-Unis

• Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00, heure de l’Est des États-Unis.

Nous examinerons la demande et répondrons dans les meilleurs délais.

Lorsque la réglementation impose au professionnel de proposer un dispositif de médiation de la consommation, les coordonnées du médiateur compétent doivent être indiquées dans les conditions applicables. Ces coordonnées doivent être ajoutées ici avant publication si cette obligation s’applique à l’entreprise.

Les droits des consommateurs de saisir les autorités ou juridictions compétentes conformément à la législation applicable restent préservés.

16. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions lorsque cela est nécessaire, notamment en cas d’évolution du site, des services proposés ou des règles applicables.

La version publiée sur le site est celle à consulter pour connaître les conditions en vigueur. Les modifications ne portent pas atteinte aux droits contractuels déjà acquis par les clients ni aux règles impératives applicables.

17. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions, une commande ou les services proposés sur le site, veuillez contacter :

E-mail : info@415brandsllc.com

Téléphone : +1 (904) 891-0501

Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00, heure de l’Est des États-Unis.