Politique de protection des données (GDPR)
1. Objet et champ d’application
La présente politique décrit les principes appliqués par 415 BRANDS LLC, propriétaire et exploitant du site 415brandsllc, en matière de protection des données personnelles, lorsque le Règlement général sur la protection des données (GDPR) s’applique aux traitements concernés.
Elle vise à informer les utilisateurs du site, les clients et les personnes qui contactent notre service client de leurs droits en matière de données personnelles.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Nom de l’entreprise : 415 BRANDS LLC
Adresse : 6781 TAPESTRY LANDING WAY, TAMPA, FL 33625, États-Unis
EIN: 99-3425408
E-mail : info@415brandsllc.com
Téléphone : +1 (904) 891-0501
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00, heure de l’Est des États-Unis.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par e-mail. Nous nous efforçons de répondre dans un délai de 24 heures, selon nos horaires de service.
3. Principes de protection des données
Lorsque le GDPR s’applique, les données personnelles sont traitées conformément aux principes suivants :
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Licéité, loyauté et transparence : les traitements reposent sur une base juridique appropriée et les informations nécessaires sont communiquées aux personnes concernées.
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Limitation des finalités : les données sont utilisées pour des objectifs déterminés et légitimes.
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Minimisation des données : seules les données nécessaires aux finalités concernées doivent être collectées et utilisées.
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Exactitude : les données doivent être tenues à jour lorsque cela est nécessaire.
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Limitation de la conservation : les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité et aux obligations légales applicables.
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Intégrité et confidentialité : des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger les données contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation.
4. Droits des personnes concernées
Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez disposer des droits suivants :
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Droit d’accès : demander si des données personnelles vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
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Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
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Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.
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Droit à la limitation du traitement : demander, dans certaines situations, de limiter temporairement l’utilisation de vos données.
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Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ou à l’utilisation de vos données à des fins de prospection, selon les règles applicables.
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Droit à la portabilité : recevoir, dans les conditions prévues par le GDPR, certaines données que vous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est applicable.
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Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant celui-ci.
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Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès : dans les conditions prévues par la législation applicable.
Ces droits ne sont pas absolus et leur exercice dépend de la nature du traitement et des conditions prévues par la loi.
5. Modalités d’exercice des droits
Pour exercer un droit ou poser une question relative à vos données personnelles, veuillez envoyer un e-mail à info@415brandsllc.com.
Afin de nous permettre de traiter votre demande, indiquez si possible :
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Votre nom et les coordonnées permettant de vous répondre ;
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L’objet de votre demande et le droit que vous souhaitez exercer ;
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Les informations utiles pour identifier les données ou le compte concernés, par exemple l’adresse e-mail utilisée lors d’une commande ou le numéro de commande, si cela est pertinent.
Nous pouvons demander des informations complémentaires raisonnablement nécessaires pour vérifier votre identité lorsque nous avons des doutes raisonnables à ce sujet. Les informations demandées doivent être proportionnées et utilisées uniquement pour traiter la demande.
Nous répondons aux demandes dans les délais prévus par le GDPR. En règle générale, une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la demande est complexe ou que le nombre de demandes le justifie ; vous en serez informé dans le délai légal applicable.
L’exercice des droits prévus par le GDPR est gratuit, sauf dans les cas où la réglementation autorise des frais raisonnables ou le refus d’une demande manifestement infondée ou excessive.
6. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez contacter notre service client afin que nous puissions examiner votre demande.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, vous pouvez notamment contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Site officiel : https://www.cnil.fr/
L’exercice de ce droit n’empêche pas l’utilisation d’autres voies de recours prévues par la législation applicable.
7. Sécurité et accès aux données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données traitées et aux risques associés, afin de contribuer à préserver leur confidentialité et leur intégrité.
L’accès aux données personnelles est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités concernées, dans la mesure nécessaire à leurs missions. Lorsque des prestataires traitent des données pour notre compte, les obligations applicables en matière de protection des données doivent être prises en compte dans leur encadrement contractuel.
Aucune méthode de transmission ou de stockage ne peut garantir une sécurité absolue. Les mesures de protection sont réexaminées et adaptées lorsque cela est nécessaire.
8. Modifications de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour afin de refléter les évolutions de nos pratiques, de notre site ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site est celle à consulter pour connaître les informations en vigueur. Toute modification substantielle sera présentée de manière appropriée lorsque cela est requis.
9. Contact
Pour toute question concernant cette politique ou l’exercice de vos droits :
415 BRANDS LLC
E-mail : info@415brandsllc.com
Téléphone : +1 (904) 891-0501
Adresse : 6781 TAPESTRY LANDING WAY, TAMPA, FL 33625, États-Unis
Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00, heure de l’Est des États-Unis.
Nous vous recommandons de nous contacter par e-mail afin de faciliter le suivi de votre demande.