Mentions légales

1. Identification de l’entreprise

Le site 415brandsllc est détenu et exploité par 415 BRANDS LLC, société établie aux États-Unis. Le site propose la vente en ligne de meubles, d’articles d’ameublement et d’accessoires pour l’intérieur, notamment des canapés, des fauteuils et des meubles de rangement.

Informations sur l’entreprise :

  • Nom de l’entreprise : 415 BRANDS LLC

  • Adresse : 6781 TAPESTRY LANDING WAY, TAMPA, FL 33625, États-Unis

  • EIN : 99-3425408

  • Téléphone : +1 (904) 891-0501

  • E-mail : info@415brandsllc.com

2. Informations sur les produits

Les fiches produits présentent les caractéristiques disponibles des articles proposés à la vente, notamment les dimensions, les matériaux, les couleurs, les fonctionnalités et les conditions d’utilisation, selon le produit concerné.

Les informations affichées doivent permettre aux clients de comprendre les caractéristiques essentielles du mobilier avant de passer commande. Les prix, les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires applicables sont communiqués avant la validation de l’achat.

Pour les meubles neufs, les informations d’identification et d’étiquetage requises par la réglementation française applicable sont fournies selon la catégorie du produit. Elles peuvent notamment concerner les matériaux, les instructions d’utilisation et les consignes d’entretien.

3. Sécurité et conformité des produits

Les produits proposés à la vente doivent respecter les exigences de sécurité et les règles applicables à leur catégorie ainsi qu’à leur destination.

Le marquage CE est requis uniquement pour les produits relevant d’une réglementation qui le prévoit. Il ne constitue pas une exigence générale applicable à tous les meubles. Lorsqu’un produit est soumis à une obligation de marquage CE, les exigences correspondantes doivent être respectées avant sa mise sur le marché.

Les informations relatives aux caractéristiques, à l’utilisation et à l’entretien des produits sont présentées sur les fiches produits ou dans les documents fournis avec les articles, selon les exigences applicables.

4. Droits des consommateurs et garanties légales

Les clients bénéficient des droits prévus par les dispositions françaises applicables à leur achat, notamment en matière d’information précontractuelle, de livraison, de rétractation et de garanties légales.

Pour les ventes de biens aux consommateurs, la garantie légale de conformité s’applique dans les conditions prévues par la législation applicable. La garantie des vices cachés s’applique également lorsque ses conditions légales sont réunies.

Les modalités d’exercice de ces droits, les délais applicables et les démarches à suivre sont précisés dans les conditions générales de vente et les politiques correspondantes du site. Les conditions d’une éventuelle garantie commerciale sont présentées séparément lorsqu’une telle garantie est proposée.

5. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site, notamment les textes, les photographies, les visuels, les logos, les éléments graphiques et la présentation des pages, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou disposition légale contraire, toute reproduction, distribution, modification ou réutilisation de ces éléments nécessite une autorisation appropriée.

Les marques, noms commerciaux et éléments appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.

6. Responsabilité et utilisation du site

Les informations publiées sur le site sont destinées à présenter les produits et les conditions de vente. Les clients sont invités à consulter les fiches produits ainsi que les politiques de livraison, Politique de retour et Politique de confidentialité  avant de passer commande.

415brandsllc s’efforce de maintenir des informations cohérentes avec les produits proposés et les conditions applicables. Les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation applicable ne sont pas exclus par les présentes informations.

7. Contact et réclamations

Pour toute question relative aux informations légales, aux caractéristiques d’un produit, à une commande ou à l’application des politiques du site, les clients peuvent contacter 415 BRANDS LLC :

  • E-mail : info@415brandsllc.com

  • Téléphone : +1 (904) 891-0501

  • Adresse : 6781 TAPESTRY LANDING WAY, TAMPA, FL 33625, États-Unis

  • Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00, heure de l’Est des États-Unis.

Nous recommandons le contact par e-mail et nous nous efforçons de répondre dans un délai de 24 heures, selon les horaires de notre service.